Un état des lieux de l'évolution législative récente en droit de la personne et de la famille en Belgique. Les contributeurs passent en revue les modifications de l'état civil, des procédures de changement de nom, des reconnaissances frauduleuses en matière de filiation ou encore du divorce par consentement mutuel. ©Electre 2024
Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu'il devient difficile de simplement « rester à jour ».
À côté de la loi « droit civil » qui réforme l'état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l'adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel,...).
Le présent ouvrage constitue les actes de la 3e journée d'études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d'offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l'ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.
Paru le : 02/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Louvain-la-Neuve, Belgique). Journée d'études (03 ; 2018 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0372-2
EAN13 : 9782807903722
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 580 g
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