Analyse comparative entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en France et en Belgique. ©Electre 2024
Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français
Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts.
Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaité procédé, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français.
Dans ce premier volume, il s'agit - et il s'agit seulement - de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convient d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage.
Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?
Paru le : 01/11/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Hauser - Directeur de publication : Jean-Louis Renchon
Série(s) : Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français
ISBN : 978-2-8044-4209-5
EAN13 : 9782804442095
Reliure : Broché
Pages : 709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1075 g
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