Une étude des principales réformes des cinq dernières années en matière de justice familiale. Les contributions croisent les points de vue de spécialistes en droit judiciaire et en droit familial pour aborder des sujets tels que les compétences du tribunal, l'audience, l'avis du ministère public, l'appel et l'exécution des décisions. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024

Le tribunal de la famille

Des réformes aux bonnes pratiques

De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d'importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondément bouleverser la justice familiale. Les praticiens de ces matières s'en trouvent souvent. Que dire alors des usagers des procédures et des prétoires de la famille ? De questions en critiques, et de controverses en revirements, reconnaissons que la doctrine a jusqu'ici manqué à ses devoirs pédagogiques.

Cet ouvrage tente d'y remédier avec humilité. Il est le fruit d'un projet de recherche doublement original.

Tout d'abord, il croise les analyses d'universitaires de deux équipes, l'une spécialisée en droit judiciaire, l'autre en droit de la famille. Rompant d'avec cet académisme parfois si stérile, l'entreprise se veut ensuite connectée à la réalité, concrète et spécifique, des cours et tribunaux grâce aux contributions de magistrats du siège et du parquet, riches de leurs expériences et de leurs questionnements.

C'est à la faveur de ces collaborations intenses et originales articulées sur de nombreuses réunions de travail couronnées par un grand colloque interactif, des universitaires familialistes et processualistes, accompagnés de magistrats de renom, invitent ici de manière constructive les acteurs de la justice familiale (juges, procureurs, avocats, huissiers et justiciables eux-mêmes) à des bonnes pratiques, carrossables, justes et consensuelles.

Aucune des figures, aucune des questions, du droit judiciaire familial n'est passée sous silence : problèmes de compétence matérielle et territoriale ; typologie, régime et articulation des mesures ; avis du ministère public ; protection du justiciable défaillant ; audience (comparution, représentation, publicité, etc.) ; appel ; force exécutoire des décisions.