Des études sur les controverses liées à la loi belge du 22 juillet 2018, qui réforme le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral. S'ils soulignent les aspects positifs du texte, les contributeurs critiquent également la précipitation dans laquelle il a été mis en place et proposent des réponses précises à des problématiques qui n'ont pu être réglées. ©Electre 2024
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Parallèlement aux initiatives prises par d'autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » (sic).
L'objectif de cette analyse a bien sûr été de faire apparaître ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais aussi de jeter un regard critique sur ce qui a été entrepris par le législateur de manière souvent précipitée et sans prendre alors le temps d'apporter des réponses précises à des questions qui n'ont dès lors pas pu être réglées.
Les auteurs ont mis en évidence les multiples controverses qui sont apparues dans les ouvrages et commentaires déjà publiés de la loi du 22 juillet 2018 et ont cherché à proposer des solutions qui interpelleront certainement tant le monde académique que les praticiens de ces matières.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Renchon - Directeur de publication : Fabienne Tainmont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0927-4
EAN13 : 9782807909274
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 500 g
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