Répertoriant l'ensemble des sources de nuisances qui peuvent surgir entre voisins, ce guide propose des moyens d'agir, de l'évaluation du bien-fondé d'une éventuelle plainte, à l'activation des textes de loi et réglementations concernés. Des modèles de courriers réglementaires sont proposés en complément. ©Electre 2024
Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante si l'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que des tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors... seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent alors des troubles anormaux de voisinage.
Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires...
- un perte d'ensoleillement,
- des enfants insupportables,
- le tapage nocturne,
- une activité commerciale,
- une activité agricole,
- un chien qui aboie jour et nuit,
- une hi-fi qui résonne à outrance,
- une alarme de voiture ou maison,
- la salle communale,
- les trafics routier, ferroviaire, aérien...
Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui !
Paru le : 21/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-469-0
EAN13 : 9782867394690
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 275 g
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