Analyse critique des techniques de détection et de restructuration des difficultés des entreprises en droit de l'OHADA et propositions de réformes tenant compte aussi bien des échecs de réformes européennes que de la tradition et des spécificités africaines. ©Electre 2025
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises qui «causent du chômage, ralentissent (...) la production des richesses et fragilisent le tissu économique» en Afrique, le législateur africain était appelé à élaborer un mécanisme juridique approprié qui puisse limiter le nombre de ces défaillances et attirer les investisseurs. Ainsi, l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif était donc guidé par deux objectifs : d'une part, mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et d'autre part, créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés. C'est dans cette perspective que le législateur africain a mis en place, à l'image du législateur français, une procédure judiciaire particulière et originale, dénommée : règlement préventif. En dépit de ses aspects positifs, le règlement préventif présente plusieurs insuffisances notamment celles portant sur l'exclusion des représentants des salariés, du président de la juridiction compétente dans la détection de difficultés des entreprises, et sur l'exclusion des créanciers dans l'élaboration du plan de sauvegarde de l'entreprise. D'autre part, ce cadre juridique est inadapté aux entreprises informelles africaines. Ainsi, l'attractivité du droit de l'OHADA exigera nécessairement la réforme de l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives.
Paru le : 24/09/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Euloge Mesmin Koumba
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Boy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-30242-3
EAN13 : 9782336302423
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 520 g
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