Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). ©Electre 2024

Droit des sûretés

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner une panorama complet des différents moyens permettant a un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.

Huit ans après l'importante reforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 fevrier 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui. plutôt que d'accumuler les détails, tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution.

Plan de l'ouvrage :

Première partie - L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles

Titre 1 : L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie

Titre 2 : L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal

Deuxième partie - L'affectation d'un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles

Titre 1 : L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers

Titre 2 : L'affectation par octroi d'un droit préférentiel

Titre 3 : L'affectation par l'octroi d'un droit exclusif