Une approche exhaustive du préjudice corporel qui permettra d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème. ©Electre 2024
Intervenir dans la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
L'approche de la matière a été profondément modifiée par la loi du 21 décembre 2006 qui a réformé le recours des tiers payeurs, Désormais leur créance s'impute poste par poste et la victime bénéficie d'un droit de préférence. Ainsi s'est imposée la nomenclature Dintilhac au respect de laquelle la Cour de Cassation veille au travers du principe de réparation intégrale. Cet outil n'est cependant ni exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'État a développé sa propre nomenclature mais a ouvert récemment la porte à une possible harmonisation.
Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l'indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, la deuxième édition de cet ouvrage permet aux professionnels d'accéder rapidement aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation, d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Paru le : 11/06/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Gisèle Mor Auteur : Blandine Heurton
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11534-1
EAN13 : 9782247115341
Reliure : Broché
Pages : 659
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 936 g
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