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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Contrôles de l'entreprise : URSSAF, inspection du travail, contrôle fiscal : 2024-2025
Éditeur(s): Dalloz
Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise, détaillés dans leurs modalités et dans leur déroulement. Le propos est étayé de textes et de décisions de justice et illustré de tableaux, de schémas et de modèles de lettres. ©Electre 2024
58,00 €
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Entreprise individuelle : personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation : 2023-2024
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de toutes les étapes de la création et la gestion de l'EURL, de l'EIRL, de la SASU et de l'autoentreprise. Etude des critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux, des démarches et de l'élaboration des statuts ainsi que des modalités de gestion, en ...
58,00 €
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Le droit en tableaux : schémas, plans et chronologie de dispositions majeures : 2023-2024
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de plus de 155 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2024
48,00 €
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Les agents commerciaux : statut juridique, stratégies professionnelles : 2016-2017
Éditeur(s): Dalloz
Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois. ©Electre 2024
56,00 €
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Coopératives 2013-2014 : création, organisation, fonctionnement
Éditeur(s): Dalloz
L'objectif de cet ouvrage est de fournir un exposé général du droit coopératif présentant les règles spécifiques à chaque coopérative tout en esquissant un régime juridique général. ©Electre 2024
46,00 €
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Sauvegarde des entreprises en difficulté : nouvelles pratiques issues de la réforme
Éditeur(s): Delmas
Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judici...
58,70 €
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Sociétés d'exercice libéral (SEL) : création, gestion, évolution
Éditeur(s): Delmas
Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exer...
51,00 €
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Viager : régimes juridique et fiscal
Éditeur(s): Delmas
Aborde les aspects juridiques et économiques du viager immobilier, selon ses diverses modalités : viager financier, libéralité, etc. Offre de nombreux exemples, données chiffrées et conseils. ©Electre 2024
51,70 €
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Guide de la jeune entreprise innovante
Éditeur(s): Delmas
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les question...
31,00 €
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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection
Éditeur(s): Delmas
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la loi Fillon d...
41,00 €
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Evaluation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2014-2015
Éditeur(s): Dalloz
Une approche exhaustive du préjudice corporel qui permettra d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème. ©Electre 2024
46,00 €
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Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types
Éditeur(s): Dalloz
Présentation détaillée de la procédure de saisie immobilière, de ses implications pratiques aux aspects théoriques essentiels. Des schémas récapitulent les étapes et les délais. Avec 38 modèles commentés repris également dans le CD-Rom. A jour de l'ordonnance du 21 a...
58,01 €
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Guide de la jeune entreprise innovante
Éditeur(s): Delmas
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les question...
41,60 €
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Transport routier de personnes : droit et pratique
Éditeur(s): Delmas
Un guide destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans le transport collectif des personnes, présentant l'ensemble des relations juridiques qui existent entre la collectivité (donneur d'ordres), le transporteur et les usagers. ©Electre 2024
41,00 €
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Procédures collectives
Éditeur(s): Delmas
Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judici...
58,00 €
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Copropriété : statut, gestion, contentieux
Éditeur(s): Delmas
Guide du régime juridique de la copropriété, décrit les droits et obligations des copropriétaires et leurs rapports avec le syndic. Présente les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. Intègre des contrats et formules types et les te...
41,00 €
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Sauvegarde des entreprises en difficulté : le nouveau droit des procédures collectives
Éditeur(s): Delmas
Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il expli...
51,00 €
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Contrôles et perquisitions dans l'entreprise
Éditeur(s): Dalloz
Prépare les dirigeants et juristes d'entreprise à tous les types d'enquête ou de contrôle auquels peut être soumise l'entreprise de la part de l'administration fiscale, des inspecteurs du travail, des agents des fraudes ou de la concurrence, des officiers de police j...
41,60 €
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