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Livres Encyclopédie Delmas

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Éditeur(s) : Dalloz
Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise, détaillés dans leurs modalités et dans leur déroulement. Le propos est étayé de textes et de décisions de justice et illustré de tableaux, de schémas et de modèles de lettres. ©Electre 2025
58,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spéciali...
58,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Guide pratique de toutes les étapes de la création et la gestion de l'EURL, de l'EIRL, de la SASU et de l'autoentreprise. Etude des critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux, des démarches et de l'élaboration des statuts ainsi que des modalités de gestion, en ...
58,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de plus de 155 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judici...
58,70 €
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Éditeur(s) : Delmas
Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exer...
51,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Aborde les aspects juridiques et économiques du viager immobilier, selon ses diverses modalités : viager financier, libéralité, etc. Offre de nombreux exemples, données chiffrées et conseils. ©Electre 2025
51,70 €
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Éditeur(s) : Delmas
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les question...
31,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la loi Fillon d...
41,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois. ©Electre 2025
56,00 €
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Auteur : Gisèle Mor
Éditeur(s) : Dalloz
Une approche exhaustive du préjudice corporel qui permettra d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation détaillée de la procédure de saisie immobilière, de ses implications pratiques aux aspects théoriques essentiels. Des schémas récapitulent les étapes et les délais. Avec 38 modèles commentés repris également dans le CD-Rom. A jour de l'ordonnance du 21 a...
58,01 €
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Éditeur(s) : Delmas
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les question...
41,60 €
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Éditeur(s) : Delmas
59,80 €
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Éditeur(s) : Delmas
Un guide destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans le transport collectif des personnes, présentant l'ensemble des relations juridiques qui existent entre la collectivité (donneur d'ordres), le transporteur et les usagers. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judici...
58,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Guide du régime juridique de la copropriété, décrit les droits et obligations des copropriétaires et leurs rapports avec le syndic. Présente les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. Intègre des contrats et formules types et les te...
41,00 €
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Éditeur(s) : Delmas
Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il expli...
51,00 €
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Auteur : David Hiez
Éditeur(s) : Dalloz
L'objectif de cet ouvrage est de fournir un exposé général du droit coopératif présentant les règles spécifiques à chaque coopérative tout en esquissant un régime juridique général. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Prépare les dirigeants et juristes d'entreprise à tous les types d'enquête ou de contrôle auquels peut être soumise l'entreprise de la part de l'administration fiscale, des inspecteurs du travail, des agents des fraudes ou de la concurrence, des officiers de police j...
41,60 €
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