L'objectif de cet ouvrage est de fournir un exposé général du droit coopératif présentant les règles spécifiques à chaque coopérative tout en esquissant un régime juridique général. ©Electre 2024

2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionnement et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises représentent un poids économique et social considérable avec leurs millions de membres, un nombre de salariés avoisinant le million et leurs 288 milliards de chiffre d'affaires, filiales contrôlées incluses. Des coopératives agricoles aux SCOP, en passant par les coopératives de commerçants détaillants, de consommation, les banques coopératives, les coopératives artisanales, maritimes ou de logement, elles sont présentes dans la plupart des secteurs économiques.

Pourtant, l'étude de leur réglementation est très rare et il n'en existe aucune présentation d'ensemble. Cette lacune est désormais comblée grâce à cet ouvrage qui fournit un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Il contient les règles spécifiques à chaque coopérative et esquisse un régime juridique général à toutes les coopératives.

Cette première édition recèle des solutions originales, nourries par la pratique, et s'adresse aux professionnels du secteur. Les praticiens du droit y trouveront les réponses aux difficultés pratiques de la vie d'une coopérative déterminée. Ainsi, toute personne intéressée par le droit coopératif découvrira la richesse de ce droit et une information rassemblée nulle part ailleurs.

Cet ouvrage, à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente, sera l'outil de travail quotidien des praticiens, juristes spécialistes des coopératives, des enseignants et étudiants.

0. Définition de la coopérative

1. Histoire du droit coopératif

2. Cadres normatif et institutionnel

3. Contrat d'activité

4. Coopérateur

5. Remise en cause de l'exclusivisme

6. Représentation des fonds propres de la coopérative

7. Création de la coopérative

8. Coopérative créée par transformation d'une autre personne morale

9. Variabilité du personnel et du capital

10. Organe souverain de la coopérative

11. Direction de la coopérative

12. Sort des excédents de gestion

13. Droits et obligations des associés

14. Fin de la coopérative

15. Unions

16. Opérations de restructuration

17. Recherche d'une construction pour les groupes coopératifs

18. Contrôle des coopératives

19. Société coopérative européenne

20. Fiscalité coopérative

Documents de travail

3000. Indices et taux

3100. Exemples de statuts et d'actes commentés

3200. Textes législatifs et règlementaires - Jurisprudence

3300. Sources d'information