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Contrôles de l'entreprise : URSSAF, inspection du travail, contrôle fiscal : 2024-2025
Éditeur(s): Dalloz
Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise, détaillés dans leurs modalités et dans leur déroulement. Le propos est étayé de textes et de décisions de justice et illustré de tableaux, de schémas et de modèles de lettres. ©Electre 2024
58,00 €
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Contrôle Urssaf, subir ou agir ? : les acteurs du contrôle Urssaf, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites
Éditeur(s): Gereso
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ains...
25,00 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction
Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,00 €
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Le contrat de travail en pratique : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...
Éditeur(s): Gereso
Une synthèse présentant aux employeurs comme aux employés l'essentiel du droit applicable en matière de contrats de travail en France. Edition à jour des ordonnances Macron. ©Electre 2024
23,00 €
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Contrôle Urssaf, subir ou agir ? : les acteurs du contrôle Urssaf, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites : 2021
Éditeur(s): Gereso
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ains...
25,00 €
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Les statuts des agents de la fonction publique : gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Éditeur(s): Gereso
Synthèse des statuts des agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et des agents contractuels en fonction de la législation en vigueur : droits, devoirs, recrutement ou encore rupture conventionnelle. A jour des nouvelles dispositions du Code général de la ...
25,00 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction
Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,00 €
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Les statuts des agents de la fonction publique : gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Éditeur(s): Gereso
Synthèse des statuts des agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et des agents contractuels en fonction de la législation en vigueur : droits, devoirs, recrutement ou encore rupture conventionnelle. A jour des réformes les plus récentes qui élargissent le...
25,00 €
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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations
Éditeur(s): Gereso
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ains...
25,00 €
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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un exposé de la pratique du contrôle, du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre du contrôle Urssaf des collectivités. ©Electre 2024
35,00 €
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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : contrôle d'activité, sanctions et pénalités financières, recouvrement de l'indu
Éditeur(s): Gereso
Des conseils à destination des professionnels de santé ou du droit, pour les aider à se familiariser avec les différentes étapes du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé. ©Electre 2024
20,00 €
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Le Contentieux de la sécurité sociale
Éditeur(s): Litec
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours co...
16,77 €
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Signer une transaction employeur-salarié
Éditeur(s): LamyLes Echos.fr
Présente les conséquences, notamment financières, de la transaction, devenue un mode courant de rupture de contrat, ainsi que les règles de calcul qui permettront au responsable du personnel comme au salarié de connaître leurs obligations et ainsi de négocier en conn...
13,72 €
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Le droit du travail en clair
Éditeur(s): Ellipses
Présentation de la législation sociale grâce à des exemples pratiques pour pouvoir répondre à tous types de questions : quel est l'âge légal du travail ? A quoi sert le délégué du personnel ? ©Electre 2024
16,50 €
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Pratique du droit du travail
Éditeur(s): Ellipses
Manuel proposant des synthèses de cours, des documents et des exercices de mise en application corrigés, basés sur des cas concrets. ©Electre 2024
21,00 €
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L'essentiel des ordonnances Macron : ce que les ordonnances Macron changent dans les relations employeurs-salariés : intègre les ordonnances et leurs décrets d'application
Éditeur(s): Gereso
Synthèse sur les mutations du droit du travail initiées par les réformes signées par E. Macron, notamment à propos de la simplification des relations individuelles dans le travail et de la nouvelle place des conventions collectives ainsi qu'en matière de dialogue soc...
23,00 €
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Le départ négocié
Éditeur(s): Gereso
Permet à l'employeur comme au salarié de connaître avec précision le régime juridique de la rupture du contrat de travail par consentement mutuel afin de négocier en toute connaissance de cause. ©Electre 2024
25,00 €
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Le droit du travail en 100 questions
Éditeur(s): Lavoisier-Hermès
Rassemble les interrogations les plus courantes formulées par les employeurs et les salariés avec des réponses compréhensibles par tous. ©Electre 2024
45,64 €
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Mémento de la jurisprudence : droit social
Éditeur(s): Hachette Supérieur
Les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, rassemblés par thèmes, avec un commentaire qui rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le se...
11,95 €
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Urssaf : un cancer français
Éditeur(s): Rocher
Les auteurs pointent les dysfonctionnements des Urssaf, dont le rôle dans la perception des cotisations sociales ne cesse de s'accroître. Ils dénoncent la multiplication des contrôles et l'aberration des redressements, corrélées à une culture du chiffre contraire aux...
17,90 €
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Le départ négocié : employeur-salarié, s'accorder sur la rupture du contrat
Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les règles précises de la transaction et les...
23,00 €
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Guide des contrôles URSSAF
Éditeur(s): CLETDunod
Donne aux entreprises les moyens de se préparer et d'affronter un contrôle de Sécurité sociale. ©Electre 2024
20,12 €
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Partir à la retraite : salariés, fonctionnaires, commerçants, professions libérales, professions agricoles
Éditeur(s): LamyLes Echos.fr
Une présentation des différents régimes de retraite (salariés, professions libérales, commerçants, fonctionnaires) accompagnés de nombreux exemples, modèles de calculs et adresses utiles. ©Electre 2024
19,82 €
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Départs négociés et ruptures conventionnelles
Éditeur(s): Gereso
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, ...
23,50 €
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