Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante. ©Electre 2025
Paru le : 21/06/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35953-590-7
EAN13 : 9782359535907
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 372 g
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