Des conseils à destination des professionnels de santé ou du droit, pour les aider à se familiariser avec les différentes étapes du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé. ©Electre 2025
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !
En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.
Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu...
Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes...
Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.
Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
Paru le : 09/06/2022
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-397-0191-4
EAN13 : 9791039701914
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 194 g
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