Un exposé de la pratique du contrôle, du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre du contrôle Urssaf des collectivités. ©Electre 2024
Contrôle URSSAF
Tous les quatre ans, plus de 65 % des entreprises subissent un contrôle de la part des URSSAF qui collectent les cotisations de sécurité sociale. Et les collectivités territoriales ne sont guère épargnées...
Il y a, aujourd'hui, trois fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux. Qui plus est, 60 % des contrôles se soldent par un redressement. C'est dire que la plupart des redressements concernent tous les employeurs, y compris les employeurs de bonne foi.
Ce livre a pour objectif de décrire les principales phases du contrôle en envisageant les droits et garanties de chacune des parties. Puis, il passe en revue les possibilités de contestation de l'employeur qui s'est fait redresser.
Aux professionnels du droit, aux entreprises, aux membres des collectivités territoriales, mais aussi à toute personne intéressée par cette matière, il rappelle les textes applicables, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
Paru le : 16/02/2017
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Collectivités territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-256-9
EAN13 : 9782876032569
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 328 g
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