Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2024
Le Départ Négocié
Employeur-Salarié : S'accorder sur la Rupture du Contrat
La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié.
Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine.
Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle ?
Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié ?
À quelles conditions de validité sont soumis de tels accords ?
Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales ?
Ce livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.
Paru le : 21/11/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915530-44-5
EAN13 : 9782915530445
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 224 g
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