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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Éditeur(s): Delmas
Une présentation et une analyse des dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la ...
41,00 €
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Le Comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel : guide pratique et juridique

Éditeur(s): Ed. de l'Atelier
Un guide qui intègre l'ensemble des modifications apportées au code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017, concernant le Comité social et économique, regroupant désormais les missions et les attributions des délégués du personnel, du comité d'entrep...
49,00 €
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Les experts au service du comité d'entreprise

Éditeur(s): Ed. du Maine
Fournit les informations nécessaires pour que les élus des comités remplissent leurs obligations en toute indépendance. ©Electre 2024
14,64 €
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Comité d'entreprise : fonctionnement, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quotidiens et des conseils...
39,00 €
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Histoire du droit et de la justice en France

Éditeur(s): Prat
A travers chaque thème abordé (les institutions, le couple, la femme, le droit des étrangers, le droit du travail, etc.), il s'agit de comprendre comment en France la justice est rendue à différentes époques. S'appuyant sur des exemples concrets, les auteurs apporten...
30,35 €
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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Éditeur(s): Delmas
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la loi Fillon d...
41,00 €
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Le délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Éditeur(s): Delmas
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires des délégués du personnel, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. ©Electre 2024
29,00 €
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Comité d'entreprise : institutions voisines : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales, 2015-2016

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. ©Electre 2024
56,00 €
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Comité d'entreprise : fonctionnement, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quotidiens et des conseils...
39,00 €
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Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation...
57,99 €
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Guide pratique de l'élu de CE et de CHSCT

Éditeur(s): Ed. de l'Atelier
Au service du CE
Ce guide traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées. ©Electre 2024
56,00 €
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Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi Fillon du 3 janv...
41,00 €
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Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi Fillon du 3 janv...
41,00 €
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Délégué du personnel, délégué syndical : institutions voisines, désignation, attributions, protection : 2017-2018

Éditeur(s): Delmas
Une présentation et une analyse des dispositions légales et réglementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. ©Electre 2024
56,00 €
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Santé, hygiène et sécurité au travail : prévention, responsabilité, contentieux

Éditeur(s): Delmas
Edition à jour des dernières lois concernant la sécurité au travail, un phénomène que doivent prendre en compte les entreprises. Rappelle les différentes sources de droit, les obligations de l'employeur, les acteurs internes au sein de l'entreprise... ©Electre 2024
51,70 €
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Les experts du CE et du CHSCT

Éditeur(s): Ed. de l'Atelier
La législation permet aux CE et CHSCT de recourir à des experts (comptables, en technologies, de gestion, etc.). Ce guide pratique à destination des élus de ces instances leur fournit les informations nécessaires : le rôle de l'expertise, les différents types d'exper...
16,25 €
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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Éditeur(s): Delmas
Une présentation et une analyse des dispositions légales et réglementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la ...
42,60 €
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Les experts du CE et du CHSCT

Éditeur(s): Ed. de l'Atelier
Fait le point sur les droits que le Code du travail reconnaît aux comités d'entreprise (CE). Donne les informations nécessaires pour que les représentants du personnel puissent jouer leur rôle en toute indépendance. Traite également de la question des experts auxquel...
15,00 €
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Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel : entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation : guide pratique et juridique

Éditeur(s): Ed. de l'Atelier
Un guide qui intègre l'ensemble des modifications apportées au code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017, concernant les élections, le fonctionnement et les prérogatives du Comité social et économique, regroupant désormais les missions et les attri...
49,00 €
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