Une présentation et une analyse des dispositions légales et réglementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A jour de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail. ©Electre 2024

Délégué du personnel, délégué syndical

Désignation ¤ Attributions ¤ Protection

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.

L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celle du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections).

Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions. Il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement et analyse la jurisprudence afin de donner aux différents intervenants les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.