Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quotidiens et des conseils pratiques. ©Electre 2025
Le comité d'entreprise est une institution centrale de l'entreprise dont le rôle ne cesse de croître. Interlocuteur privilégié et incontournable de la direction, il est consulté et informé sur de nombreux sujets.
La liste de ces sujets vient encore d'être complétée au cours des derniers mois avec :
- la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail ;
- la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
- la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques ;
- la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
- la directive communautaire du 8 octobre 2001 sur l'implication des travailleurs ;
- et surtout, la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Ce guide présente les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, il rend accessible une réglementation dense et complexe en expliquant l'interprétation que les juges en ont fait.
Ces informations pratiques, concrètes et à jour des derniers textes et jurisprudences permettront aux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise d'appréhender cette institution dans les meilleures conditions.
Paru le : 28/03/2002
Thématique : Sociologie et psychologie du travail
Auteur(s) : Auteur : Evelyn Bledniak Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247041916
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 0 g
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