Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi Fillon du 3 janvier et de la circulaire d'application du 26 février 2003. ©Electre 2025
Si certaines attributions dévolues au comité d'entreprise ne soulèvent plus de difficultés, ce n'est pas le cas de tous les domaines dans lesquels il intervient. En matière économique, dans le cas d'une restructuration ou de licenciements collectifs, les lois récentes qui se sont succédées - loi de modernisation sociale, lois Fillon, loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 - sont sources d'interrogations: quelle procédure suivre? quels délais respecter? quelles informations donner et/ou demander? quels droits faire valoir?
À cette évolution parfois contradictoire des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines: organisation des élections, protection des membres du CE, moyens d'action, etc.
Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14eédition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur.
À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 23/06/2005
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Evelyn Bledniak Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247056033
Reliure : Broché
Pages : 432
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 868 g
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