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Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Auteur : Evelyn Bledniak

Auteur : Emmanuel Chretiennot

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Résumé

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation du dialogue social (31/01/2007) et de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (30/12/2006). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2007

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Evelyn Bledniak Auteur : Emmanuel Chretiennot

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07643-7

EAN13 : 9782247076437

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Poids: 1165 g