Un guide qui intègre l'ensemble des modifications apportées au code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017, concernant les élections, le fonctionnement et les prérogatives du Comité social et économique, regroupant désormais les missions et les attributions des délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ©Electre 2025

Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel

Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation

Guide pratique et juridique

Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 1^er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L'innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l'architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s'appliquant qu'à défaut d'accord. Là où il s'agissait d'appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.

Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d'avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d'utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

Atlantes, cabinet d'avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l'assistance juridique.