La législation permet aux CE et CHSCT de recourir à des experts (comptables, en technologies, de gestion, etc.). Ce guide pratique à destination des élus de ces instances leur fournit les informations nécessaires : le rôle de l'expertise, les différents types d'experts, leur rémunération, les informations à fournir, le droit d'alerte, etc. ©Electre 2025
Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le Code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Arnoux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître ; mais aussi, les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes.
C'est pour y faire face que la législation a donné deux possibilités aux CE de recourir à des experts : experts-comptables, experts en technologies et conditions de travail, experts de gestion et experts «libres». Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics : analyse annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction de nouvelles technologies, risques psychosociaux...
Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance. À quoi sert une expertise ? Quels sont les différents types d'experts auxquels les CE, CCE, CHSCT, CEE et comités de groupe peuvent faire appel ? Qui rémunère les experts ? Quelles sont les informations que l'employeur doit fournir ? Qu'est-ce que le droit d'alerte ? Cet ouvrage très complet vous apportera les réponses.
Paru le : 25/05/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Evelyn Bledniak
Éditeur(s) :
Ed. de l'Atelier
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7082-4111-4
EAN13 : 9782708241114
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 200 g
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