Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi Fillon du 3 janvier et de la circulaire d'application du 26 février 2003. ©Electre 2025
L'actualité des comités d'entreprise en 2003, ce sont avant tout la loi Fillon du 3 janvier et sa circulaire d'application du 26 février. Pour la première fois depuis vingt ans, une loi consacre et organise un recul de leurs prérogatives. Non seulement des dispositions innovantes de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 ont été suspendues, mais surtout les accords de méthode institués par la loi nouvelle consacrent d'ores et déjà la prééminence des organisations sociales et l'affaiblissement des comités d'entreprise qui, jusqu'alors, avaient la pleine compétence en matière de procédure de licenciement collectif pour motif économique.
À cette évolution des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres élus, moyens d'action, etc.
Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 13e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Evelyn Bledniak Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054282
Reliure : Broché
Pages : 386
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 788 g
Carte fidélité
Mollat Radio
