Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. ©Electre 2024

Comité d'entreprise

Élection

Fonctionnement

Protection

Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.

Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de « nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés » permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.

Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.

Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.

0. Le comité d'entreprise : un acteur institutionnel

1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise

2. La préparation et l'organisation des élections

3. La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise

4. Les mandats des membres

5. La protection contre le licenciement ¤ Les recours

6. Les ressources et les moyens

7. Les prérogatives économiques : information et consultation

8. Sanctions du défaut d'information et de consultation

9. Les expertises

10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel

11. Les restructurations

12. Les difficultés financières de l'entreprise

13. La négociation collective ¤ Le délit d'entrave ¤ Les recours

14. Les autres institutions représentatives du personnel

Documents de travail

3100. Tableaux récapitulatifs

3200. Exemples d'actes

3300. Indicateurs