Guide du régime juridique de la copropriété, décrit les droits et obligations des copropriétaires et leurs rapports avec le syndic. Présente les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. Intègre des contrats et formules types et les textes de loi concernés, y compris les nouvelles règles issues du décret (du 27 mai 2004) applicatif de la loi SRU du 13 décembre 2000. ©Electre 2024
L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.
La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.
Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004. Ce texte, très important pour toutes les copropriétés, précise notamment:
Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.
À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.
Paru le : 23/09/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marion Weismann
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054305
Reliure : Broché
Pages : 367
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 760 g
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