La réforme française des sûretés apporte un bouleversement dans l'agencement du Code civil en introduisant le crédit comme élément fondamental de la société. Ces contributions présentent les principales inventions mises en place par la réforme. Les nouveaux gages et nantissements, l'hypothèque et l'antichrèse sont disséqués et confrontés à l'expérience notariale. ©Electre 2024
Évolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat
« L'argent est pour le notaire ce que les âmes sont pour le curé ou la vie pour le médecin. Il est le médecin de notre argent » (S. Butler, Carnets, 1912). Aussi, le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a-t-il décidé de convier le notariat à ausculter notre nouveau droit des sûretés réelles.
En effet, la réforme française des sûretés issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, au-delà de l'introduction d'importantes innovations techniques et d'un toilettage vigoureux, apporte un bouleversement dans l'agencement de notre Code civil : l'introduction d'un livre IV consacré exclusivement aux sûretés et, en filigrane, à leur progéniture le crédit. Aux côtés des personnes et de la propriété, le crédit apparaît ainsi comme un des éléments fondamentaux de notre société. Avec lui l'argent acquiert une place apparente dans notre constitution civile (qui n'avait jusque-là pas le romantisme ou l'idéalisme d'ignorer les contingences matérielles, mais qui se consacrait à leur aspect général : la propriété).
Ne se dérobant pas à leur mission, l'Arnu (Association rencontres Notariat-Université) branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et son président maître Jacques-Raymond Piquet ont relevé l'invitation et mené la consultation avec le dévouement et la constance d'un médecin de campagne.
Cette collaboration méridionale a permis de mettre en lumière le rôle fondamental et ancestral du notaire dans la création et le succès des sûretés réelles. Comme toute action, cette activité n'est bien sûr pas dénuée de risques dont il convenait d'avertir les praticiens.
À cette fin, les débats ont présenté les principales inventions mises en place par la réforme.
Paru le : 24/01/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association Rencontres notariat-Université (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire de droit privé fondamental (Montpellier) - Directeur de publication : Séverine Cabrillac - Directeur de publication : Christophe Albiges - Directeur de publication : Cécile Lisanti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0979-4
EAN13 : 9782711009794
Reliure : Broché
Pages : X-138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 248 g
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