Des contributions d'historiens, praticiens du droit et psychiatres sur l'évolution du système juridique relatif aux soins psychiatriques en France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à la loi du 5 juillet 2011, modifiée par celle du 27 septembre 2013. Le but du législateur est de garantir la défense de l'intérêt public tout en assurant le respect du droit des personnes malades. ©Electre 2025
Actes et séminaires
« Folie et déraison » : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France
Pouvoir, santé et société
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838.
Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.
Les débats ont réuni historiens, praticiens du droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.
Paru le : 01/10/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journées d'histoire du droit de la santé (02 ; 2015 ; Paris)
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Actes et séminaires
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Cour de cassation - Organisateur d’un congrès : Laboratoire de droit médical et de la santé (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) - Collaborateur : Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille - Collaborateur : Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (Nantes) - Collaborateur : Société française d'histoire des hôpitaux - Directeur de publication : Alexandre Lunel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-618-0
EAN13 : 9782848746180
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 999 g
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