Ce guide présente sous forme de fiches les procurations les plus utilisées en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse, avec les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays. ©Electre 2025
Un concept original et unique sur le marché
Cet ouvrage technique constitue la contribution des sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans sept pays de l'Union européenne pour l'établissement de procurations transfrontalières.
À qui s'adresse ce Guide ?
Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union sans qu'ils soient tenus de se déplacer.
Paru le : 14/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association des notaires des métropoles européennes
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1723-2
EAN13 : 9782711017232
Reliure : Relié
Pages : XI-216
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 373 g
Carte fidélité
Mollat Radio
