Un examen des aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose, relatif aux baux immobiliers de longue durée, et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2024
L'emphytéose et la superficie
Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome 11, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l'emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s'imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.
Le sujet est plus que jamais d'actualité. La renaissance de l'emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l'emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s'est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d'importance, et dans le secteur public, d'être utilisées comme instruments de la politique foncière.
L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en oeuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l'emphytéose ou de la superficie.
Paru le : 11/12/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Contributeur(s) : Auteur : Corinne Mostin - Auteur : André Culot - Auteur : Bernard Goffaux - Auteur : Jean Thilmany
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7863-6
EAN13 : 9782804478636
Reliure : Relié
Pages : 382
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 1230 g
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