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L'emphytéose et la superficie


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Résumé

Un examen des aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose, relatif aux baux immobiliers de longue durée, et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Contributeur(s) : Auteur : Corinne Mostin - Auteur : André Culot - Auteur : Bernard Goffaux - Auteur : Jean Thilmany

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7863-6

EAN13 : 9782804478636

Reliure : Relié

Pages : 382

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 1230 g