Réflexion sur la notion de possession de biens incorporels. Une étude des concepts du droit des biens détermine dans quelle mesure la possession peut s'appliquer à ce type de biens et son unité conceptuelle face à leur multiplicité. L'adaptation de la notion de possession aux biens incorporels oblige ensuite à s'interroger sur l'utilité et l'efficacité d'une telle transposition. ©Electre 2024
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience qu'il n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de la possession des choses incorporelles.
Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de natures différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion.
Il n'existe donc pas de théorie générale de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant des caractères et des effets propres.
Paru le : 29/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Béatrice Parance
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02802-6
EAN13 : 9782275028026
Reliure : Broché
Pages : XXII-473
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 795 g
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