Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du survivant, etc. ©Electre 2024
La troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. Chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de :
Complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le Pacs.
Paru le : 22/02/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Carré droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0834-6
EAN13 : 9782711008346
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 170 g
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