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Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael

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Résumé

Le point sur les dernières évolutions en matière de droit belge des successions et des donations. ©Electre 2024

Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres :

  • à leur régionalisation ;
  • à l'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
  • à l'évolution des familles et du patrimoine  ;
  • à divers éléments d'extranéité : biens à l'étranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger...

Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l'État fédéral, autant en droits de succession qu'en droits de donation, notamment :

  • les règles de taxation en droits de succession pour l'immeuble familial ;
  • la taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;
  • la taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande...

Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7359-4

EAN13 : 9782804473594

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 430 g