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Les droits du conjoint survivant

Auteur : Jean Hugot

Auteur : Jean-François Pillebout

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Résumé

Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 2004 (barème de l'usufruit) et pour 2005 (augmentation des abattements pour les successions dévolues au conjoint et aux descendants). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean Hugot Auteur : Jean-François Pillebout

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Carré droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005222

Reliure : Broché

Pages : VII-195

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 184 g