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Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, technique de constitution, gestion et transmission du patrimoine

Auteur : Henri Vincent

Paru le : 17/12/2014
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

75,00 €
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Résumé

Une présentation du cadre juridique de la protection des majeurs, qui indique pour chaque thème traité les règles actuelles et les changements que leur apporte la réforme. Ce guide aborde sous un angle pratique les outils de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes ! Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la réforme, l'ouvrage Majeurs protégés met à plat l'ensemble des règles juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine (en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ? Rédigé par un praticien, Majeurs protégés répond à toutes ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques aux conseils (notaires en particulier), aux professionnels de la gestion de patrimoine et aux familles de majeurs vulnérables. Pour conseiller et agir au mieux !

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Henri Vincent

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-076-0

EAN13 : 9782368930762

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 514 g