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Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux


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Résumé

Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'opposabilité et de la transmission des obligations, le statut des dirigeants, le contrôle des mouvements d'associés, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association des avocats conseils d'entreprises (France) - Organisateur d’un congrès : Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France) - Préfacier : Jacques Raynard - Préfacier : Bernard Saintourens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1901-4

EAN13 : 9782711019014

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 274 g