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Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux

Paru le : 22/08/2013
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association des avocats conseils d'entreprises (France) - Organisateur d’un congrès : Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France) - Préfacier : Jacques Raynard - Préfacier : Bernard Saintourens

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Résumé

Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'opposabilité et de la transmission des obligations, le statut des dirigeants, le contrôle des mouvements d'associés, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés. Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise. La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place aux regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements de titres ou la sécurisation d'un statut pour les dirigeants constituent des terrains les plus fertiles pour un bon usage du choix entre clauses statutaires ou pactes d'associés, mais on observe aussi que ce questionnement doit être intégré dans bien d'autres domaines, qu'il s'agisse d'aménagements au droit du licenciement ou de la localisation de clauses relatives au traitement des différends susceptibles d'intéresser la société. En outre, l'incidence du droit boursier ne doit pas être négligée, ce contexte imposant ses propres exigences normatives. Dans le monde des entreprises aussi, gouverner c'est choisir. Dans ce choix premier entre clauses statutaires et pactes d'associés, il convient de s'abreuver aux meilleures sources pour conseiller et agir au mieux des intérêts en jeu.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise, n° 30

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1901-2

EAN13 : 9782711019014

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 272 g