Textes issus du colloque tenu à Lille en novembre 2006 et s'interrogeant sur la finalité du code général de la propriété des personnes publiques. Ils cherchent à savoir si ce code offre une vision claire et synthétique du droit des propriétés publiques et tentent de répondre à cette question en abordant tous les aspects (dont ceux de comptabilité et de finances publiques) que recèle le code. ©Electre 2025
Paru le : 30/08/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Guérard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0858-2
EAN13 : 9782711008582
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 250 g
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