Point sur quatre thèmes en droit successoral, civil et fiscal : les fictions successorales de droit fiscal, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, le legs "de residuo" et la requalification en droit civil de certaines assurances vie. ©Electre 2025
Paru le : 01/05/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : - Auteur : Paul Delnoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-017-1
EAN13 : 9782874550171
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 447 g
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