Contributions sur le contentieux familial en Belgique : le divorce pour désunion irrémédiable, l'analyse des décisions en matière de liquidation-partage après divorce, les contributions alimentaires au profit des enfants... ©Electre 2025
Actualités de droit familial
Le point en 2008
Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l'objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d'outil pour leur travail quotidien.
Les thèmes abordés concernent en effet les matières les plus rencontrées dans le contentieux familial.
Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l'entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).
Un chapitre spécial est consacré à l'application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d'envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (y.-H. Leleu).
Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu'une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses...
Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis).
Paru le : 12/09/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Auteur : - Auteur : Yves-Henri Leleu - Auteur : Sophie Louis - Auteur : Didier Pire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-087-4
EAN13 : 9782874550874
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 322 g
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