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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5 (2009). Guide des baux professionnels

Auteur : Camille Beddeleem

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Résumé

Un point sur la notion de bail professionnel suivi d'un éclairage sur le droit commun ainsi que sur les législations spéciales. La location des locaux à usage professionnel relève en effet de plusieurs régimes qui se juxtaposent ou se superposent et qui sont ici explicités. ©Electre 2024

Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière

Revue mensuelle juridique, pratique sous la direction de Jean DebeaurainAvocat à la Cour d'Appel d'Aix -en-Provence

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Camille Beddeleem

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-79-1

EAN13 : 9782915334791

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g