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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2009). Guide fiscal des locations 2009 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2009). Guide fiscal des locations 2009 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Auteur : Bruno Pays

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Résumé

Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé en fonction des lois de finance pour 2009. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 06/03/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bruno Pays

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-71-5

EAN13 : 9782915334715

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 0 g