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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 3 (2010). Guide fiscal des locations 2010 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 3 (2010). Guide fiscal des locations 2010 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Auteur : Bruno Pays

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Résumé

Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé des réformes fiscales survenues durant l'année 2009 concernant notamment le statut du loueur en meublé ou le dispositif Malraux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bruno Pays

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-84-5

EAN13 : 9782915334845

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g