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Assurance sociale et assurance privée : rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances en institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée et à l'assurance sociale.

Auteur : Jean-Louis Duc


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Résumé

Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. Tient compte des modifications apportées par la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Duc

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : IRAL

Contributeur(s) : Auteur : SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727222207

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g