Manuel pour la formation professionnelle notariale par la voie universitaire ou la voie professionnelle sur le démembrement de propriété et ses usages dans le cadre de la transmission patrimoniale. ©Electre 2025
Droit Notarial
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au cridon, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs.
Le sujet est vaste, transversal mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles « traditionnelles » de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées.
Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.
Paru le : 02/10/2008
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Franck Eliard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Contributeur(s) : Collaborateur : Robert Brochard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-4027-3
EAN13 : 9782729840273
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 289 g
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