Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles) et sur des nouveautés : la promesse de donation, les libertés graduelles, la donation partage transgénérationnelle, le testament d'urgence... ©Electre 2024

Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'oeuvre que voici se verrait assez volontiers la possible soeur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée.

Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne.

1°) Pas d'inflation : le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100.

2°) Prudence : les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de voeux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente.

Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que :

• la réserve et la quotité disponible,
• l'exécution testamentaire,
• les libéralités résiduelles.

Plus audacieusement, il y a des créations :

• la promesse de donation,
• les libéralités graduelles (renaissance des substitutions permises),
• la donation-partage transgénérationnelle,
• le testament d'urgence...

Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.