Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles) et sur des nouveautés : la promesse de donation, les libertés graduelles, la donation partage transgénérationnelle, le testament d'urgence... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Jean Carbonnier - Auteur : - Auteur : - Auteur : Jorj Morin - Préfacier : Jean Carbonnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782856230572

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 335 g

37,55 €

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