Les différentes facettes du régime juridique de l'adoption d'un point de vue opérationnel présentent l'ensemble de la législation applicable en ce qui concerne l'adoption d'un enfant mineur, d'une personne majeure, l'adoption en France et à l'étranger, ainsi que l'adoption intrafamiliale. A jour au 27 septembre 2013. ©Electre 2024

Droit et pratique de l'adoption

Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs.

D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tant dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses.

La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de « nouvelles familles » sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption

Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français.

Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).