Synthèse sur les droits fondamentaux présentant les règles dictées par la Constitution fédérale suisse et la loi sur le Tribunal ainsi que la jurisprudence relative à ce sujet. ©Electre 2025
Paru le : 01/02/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Etienne Grisel
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Petite collection juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-1743-2
EAN13 : 9783727217432
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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