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Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Auteur : Véronique Legrand

Paru le : 15/06/2011
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

19,30 €
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Résumé

L'ouvrage expose les avantages du régime EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), les démarches à effectuer, et les questions qu'il convient de se poser avant de créer son EIRL, que ce soit pour les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, instauré par la loi du 15 juin 2010, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. À l'origine de ce dispositif : la volonté des pouvoirs publics de répondre aux attentes des entrepreneurs individuels soucieux de limiter les risques financiers liés à l'entreprise et de protéger leur patrimoine personnel. L'originalité de l'EIRL tient à ce que l'entrepreneur n'a plus besoin de créer une société pour protéger son patrimoine privé. Il lui suffit désormais d'affecter un patrimoine spécialement dédié à son entreprise qui servira de gage exclusif aux créanciers professionnels. Cet ouvrage s'attache à présenter l'EIRL tant sur le plan de sa création que de son fonctionnement et de ses évolutions. Il a pour vocation d'éclairer à la fois les porteurs de projets qui hésitent quant à la structure à donner à leur entreprise et les entrepreneurs indépendants déjà installés qui souhaitent un mode de gestion nouveau et plus sécurisé de leur patrimoine professionnel.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Véronique Legrand

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-10786-9

EAN13 : 9782247107865

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 411

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 459 g