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Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs

Auteur : Wilfried Baby

Paru le : 07/06/2011
Éditeur(s) : Ellipses
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Wilfried Rault

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Résumé

Pour connaître les droits et les devoirs du pacte civil de solidarité (Pacs). Avec des modèles de document (déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur, convention modificative...), la liste des tribunaux et les textes applicables. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage. Écrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser ou s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative, déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, les textes applicables et un glossaire des termes juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Wilfried Baby

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : 100 questions-réponses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7298-6452-0

EAN13 : 9782729864521

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 250 g