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Le mariage, le Pacs et le concubinage : tout savoir sur les trois formes de conjugalité : 100 questions-réponses
Éditeur(s): Ellipses
Un ouvrage pratique présentant les droits et devoirs des couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. ©Electre 2024
16,00 €
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Le mariage, le Pacs et le concubinage : tout savoir sur les trois formes de conjugalité : 100 questions-réponses
Éditeur(s): Ellipses
Un ouvrage pratique présentant les droits et devoirs des couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. ©Electre 2024
16,50 €
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Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs
Éditeur(s): Ellipses
Pour connaître les droits et les devoirs du pacte civil de solidarité (Pacs). Avec des modèles de document (déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur, convention modificative...), la liste des tribunaux et les textes applicables. ©Electre 2024
14,50 €
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Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
Éditeur(s): Defrénois
Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparatio...
49,00 €
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La protection du concubin survivant
Éditeur(s): Defrénois
Face à l'absence de cadre protecteur pour le concubin survivant, la pratique et la doctrine s'efforcent de proposer d'autres solutions en recourant aux techniques de droit commun. L'étude détermine si, au regard du schéma de protection classique proposé aux concubins...
34,50 €
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Les vingt ans du Pacs : le droit du couple et ses (r)évolutions
Éditeur(s): LexisNexis
Les contributeurs dressent un état des lieux du Pacte civil de solidarité, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe et ouverts à tous. Son maintien malgré l'ouverture du mariage indique que sa raison d'être se trouve surtout dans la forme ...
37,00 €
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