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Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement : actes du XIe Colloque de l'association Famille & droit, Bruxelles, 19 novembre 2009

Auteur : Famille et droit (Belgique). Colloque (11 ; 2009 ; Bruxelles)


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Résumé

Une étude des différents aspects de la réforme du droit de la filiation de 2006 : présomption de paternité, la titularité et prescription des actions en matière de filiation, le processus d'Etat et le rôle de la volonté en droit de la filiation, le droit d'hébergement, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Famille et droit (Belgique). Colloque (11 ; 2009 ; Bruxelles)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Famille & droit

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université libre de Bruxelles. Unité de droit familial - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain-Charles Van Gysel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Massager - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicole Gallus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Hiernaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3026-2

EAN13 : 9782802730262

Reliure : Broché

Pages : 265

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 410 g